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Les institutions européennes

Le traité de Lisbonne se composant du traité sur l’Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) a défini le cadre institutionnel européen que nous connaissons aujourd'hui. Le premier paragraphe de l’article 13 du TUE liste les sept institutions de l’Union européenne.

Le Parlement européen

Élu par suffrage universel direct tous les cinq ans, le Parlement européen incarne la légitimité démographique et démocratique au sein de l’Union européenne.

Siégeant une fois par mois en session plénière à Strasbourg, les députés européens sont au nombre de 705. Ces assemblées permettent de voter les propositions de lois mais le rôle de ces eurodéputés ne s’arrête pas là.

On distingue en effet la procédure législative « ordinaire » de celle « spéciale ». La première a le pouvoir d’amender et de voter les textes et le budget de l’Union européenne proposés par la Commission européenne. Quant à la procédure dite spéciale, elle réserve aux eurodéputés une fonction consultative dans certains domaines comme l’adhésion d’un nouvel État membre ou encore la politique de la concurrence

Le Conseil européen

Institué en 1974 par Valéry Giscard d’Estaing et le chancelier ouest-allemand, Helmut Schmidt.

En 2009, le Conseil européen est devenu une réelle institution européenne à la suite des changements introduits par le traité de Lisbonne. Il est composé des chefs de gouvernement des États membres mais également du président du Conseil européen et celui de la Commission européenne. Son président est soumis à un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Le Conseil représente la légitimité intergouvernementale et interétatique de l’Union européenne. Il instaure les grandes orientations thématiques et politiques de l’Union européenne. Lors de dossiers difficiles c’est à lui que revient le rôle de débloquer la situation par la coordination ou encore l’arbitrage.

Il est important de ne pas faire la confusion entre le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Union européenne

Connu également comme le « Conseil des ministres de l’Union européenne », le Conseil est le second colégislateur européen. Ainsi une fois que le Parlement s’est exprimé c’est à son tour de se prononcer à propos des textes de loi et des budgets proposés par la Commission.

Il est composé des ministres des vingt-sept États membres qui alternent en fonction des sujets traités. Tous les six mois la présidence du Conseil est confiée à un des États membres. Cette organisation permet, elle aussi, d’affirmer la légitimité intergouvernementale de l’Union européenne.

La Commission européenne

Cette Commission défend l’intérêt général européen. Elle est composée d’un commissaire par État membre, qui sont nommés pour une durée de cinq ans. Son rôle premier est l’initiative législative : « la Commission propose, le Conseil dispose ».

La Commission dispose en effet d’un monopole d’initiative qui est en réalité plus théorique qu’autre chose car cette institution reste tout de même soumise à l’influence d’autres acteurs européens tels que les colégislateurs ou les citoyens européens. Cependant son rôle est loin d’être secondaire puisqu’elle délimite malgré tout le cadre matériel de l’exercice de l’activité normative au sein de l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne

Le rôle de la CJUE est capital étant donné que le droit européen trouve en partie ses fondements sur des bases jurisprudentielles. Elle comprend un juge par État membre, ils sont choisis pour six ans renouvelables.

Basée à Luxembourg, cette juridiction un peu singulière assure le respect du droit communautaire dans son application et son interprétation. En d’autres termes elle contrôle la légalité des actes européens et résout les conflits juridiques entre les institutions européennes et les États membres.

La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne joue un rôle économique fondamental. En effet elle jouit du monopole européen en termes de politique monétaire, elle seule peut autoriser la création de billets de banque au sein de l’Union européenne. Elle est au centre du système européen des banques centrales, ainsi les banques centrales nationales dépendant directement d’elle.

Le champ de compétence de cette banque centrale est très étendu. Elle est tout d’abord en charge de la gestion de l’euro. Elle peut aussi adopter des règlements, des décisions, émettre des avis et infliger des amendes et des astreintes. Elle se doit aussi de présenter un rapport annuel au Conseil de l’Union européenne, au Conseil européen, au Parlement européen et à la Commission européenne.

La Cour des comptes

La Cour des comptes est, elle aussi, composée d’un ressortissant pour chaque État membre. Elle agit au nom de l’Union européenne, néanmoins elle ne rend pas de décisions, ce qui l’empêche d’être considérée comme une réelle juridiction européenne.

Ses missions se concentrent sur la gestion financière et budgétaire de l’Union européenne. Concrètement, elle contrôle les recettes et dépenses européennes et s’occupe de la publication d’un rapport annuel au Journal officiel de l’Union européenne après la clôture de chaque exercice.

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